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 Contact :

 
Catherine COLIN
Communauté de Communes Barr-Bernstein
57 rue de la Kirneck
67140 Barr
 
03 88 58 52 29

Parc d'activités du Piémont

Le Parc d'Activités du Piémont est situé à l'Est de l'autoroute A35, au niveau de l'échangeur de Goxwiller (échangeur n°12), sur les bans des communes de Goxwiller et de Valff.
Ainsi il est proche de l'agglomération strasbourgeoises, de l'aéroport d'Entzheim, et des villes de Barr et d'Obernai, au coeur d'un territoire à fort potentiel économique. En position centrale dans le sud du département, ce parc est un élément indispensable au développement d'un territoire en pleine mutation socio-économique.

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Vocation économique

Accueil de petites et moyennes entreprises : artisanat, industrie, services. Il n'est pas prévu d'accueillir de surfaces commerciales.
Surface de la zone : 25 hectares

Réalisation répartie en 3 tranches sur 20,15 hectares utiles :

  • la tranche 1 aménagée, au sud-ouest, surface cessible 250 ares, 7 lots étant disponibles.
  • la tranche 2 en cours d'aménagement, au sud-est, sur le ban de Valff, surface cessible 515 ares pour 6 lots
  • la tranche 3 en cours d'aménagement, au nord, surface cessible 773 ares pour 16 lots

 

Le parti de l'aménagement

Choix d'une zone de qualité avec une intégration dans le paysage local et des aménagements paysagers soignés. organisation de la zone en parcelles de taille moyenne de 30 ares à 1 hectare avec noues périphériques et intermédiaires pour l’évacuation des eaux pluviales, bassins de rétention végétalisés, aménagement paysager arboré avec pré-verdissement 

 

Renseignements généraux

La Communauté de Communes du Piémont de Barr met en vente les terrains de la 1ère tranche du Parc d’Activités du Piémont dans les conditions du cahier des charges de cession des terrains approuvé par le Conseil de Communauté le 5 juillet 2011et dont les données importantes mais non exhaustives sont précisées ci-après.

Le prix de vente des terrains de la 1ère tranche a été fixé à 42.00 € HT/ m².
Le prix de vente des terrains des tranches 2 et 3 sera fixé en fonction de l'aménagement définitif.

Les terrains du Parc d’activités sont destinés à l’implantation de petites et moyennes entreprises développant des activités industrielles, artisanales et/ou  de service.

  • Les terrains sont équipés et desservis par les voiries, l’éclairage public et les réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité BT et HTA, de gaz naturel, de télécommunication et d’un réseau fibre optique. Les eaux pluviales sont recueillies après décantation dans des noues et bassins de rétention conformément à l’autorisation Loi sur l’Eau.
  • Les terrains distinguent à l’intérieur de la partie privative une partie dédiée aux aménagements paysagers, aux bassins et équipements publics, non constructibles, pré-aménagés par la collectivité aménageur ne pouvant être clôturé. Le constructeur implantera son ou ses bâtiments, ses équipements propres sur l’emprise restante de la partie privative à l’exclusion de la partie dédiée. La surface au plancher disponible est établie à parti de la surface privative totale.
  • Les règles d’urbanisme sont celle des POS et PLU : le COS est de 0.6, la hauteur des bâtiments au maximum de 13m, la cote de construction est à l’altitude 161.8 avec une réglementation particulière concernant les stockages, les clôtures et portails, les enseignes.
  • Chaque constructeur sera membre de plein droit de l’Association Syndicale à créer en charge de l’entretien des espaces ouverts et de la maintenance des installations techniques qui s’y trouvent.
  • Les voiries et réseaux divers internes nécessaires au fonctionnement du Parc d’Activités et relevant de concessions communales ont vocation à être transférés aux communes concernées de Goxwiller et de Valff pour ce qui les concernent.
  • Le compromis de vente comprendra entre autres le projet économique et architectural que l’acquéreur s’engagera à respecter. L’aménageur validera au préalable le projet architectural du constructeur.
  • Tout candidat à l’acquisition d’un terrain déposera auprès de la Communauté de Communes du Piémont de Barr un dossier de candidature selon le modèle type qui lui sera remis, accompagné des éléments descriptifs de son projet suffisamment précis pour permettre d’en apprécier la pertinence économique et architecturale.
    La Communauté de Communes se réserve la possibilité de refuser tout projet qu’elle estimera non compatible avec la vocation, la destination et l’image générale du Parc d’Activités, sans avoir à justifier ou motiver sa décision.
    Après validation de la candidature, le pétitionnaire se verra remettre le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) type et fournira un avant-projet sommaire des constructions qu’il s’engagera à réaliser et qui sera joint au compromis de vente.
  • Le cahier des charges de cession de terrain précise :
    • des dispositions d’ordre général déterminant les prescriptions imposées aux constructeurs. Elles précisent notamment le but de la cession, les conditions générales dans lesquelles la cession est consentie et résolue en cas d’inexécution des obligations avec les clauses type qui s’y rattachent ;
    • les droits et devoirs de l’aménageur et des constructeurs pendant la durée d’aménagement de la zone et de construction des bâtiments. Le CCCT fixe notamment les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées aux constructeurs ;
    • les règles et servitudes de droit privé imposées aux cessionnaires, à leurs héritiers ou ayants cause. Le CCCT détermine notamment les conditions de gestion des ouvrages collectifs.

 

Documents à consulter :

Cahier des Charges de Cession de Terrain
Annexe 1 : Charte qualité
Annexe 2 : Prise en compte des enjeux environnementaux