Parc d'activités du Piémont

Le Parc d'activités du Piémont sera situé à l'Est de l'autoroute A35, au niveau de l'échangeur de Goxwiller (échangeur n°12), sur les bans des communes de
Goxwiller et de Valff. Ainsi il sera proche de l'agglomération strasbourgeoises, de l'aéroport d'Entzheim, et des villes de Barr et d'Obernai, au coeur d'un territoire à fort potentiel économique. En position centrale dans le sud du département, ce parc est un élément indispensable au développement d'un territoire en pleine mutation socio-économique

Vocation économique

Accueil de petites et moyennes entreprises : artisanat, industrie, services. Il n'est pas prévu d'accueillir de surfaces commerciales.
surface de la zone : 25 hectares

Réalisation répartie en 3 tranches sur 20,15 hectares utiles :

• la tranche 1, au sud-ouest, surface cessible 700 ares pour 15 lots
• la tranche 2 au sud-est, sur le ban de Valff, surface cessible 515 ares pour 6 lots
• la tranche 3, au Nord, surface cessible 800 ares pour 17 lots

Le parti de l'aménagement

Choix d'une zone de qualité avec une intégration dans le paysage local et des aménagements paysagers soignés. organisation de la zone en parcelles de taille moyenne de 30 ares à 1 hectare avec noues périphériques et intermédiaires pour l’évacuation des eaux pluviales, bassins de rétention végétalisés, aménagement paysager arboré avec pré-verdissement 

Historique

La réalisation du Parc d'Activités du Piémont s'est heurté à des recours en cascade qui ont retardé en permanence la mise sur le marché des terrains d'implantation et le développement de nos entreprises.

Une première Déclaration d'Utilité Publique (DUP) a été annulée pour une question de forme par un jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er juillet 2002.
Une deuxième DUP a été validée par ce même tribunal le 11 octobre 2004 malgré un nouveau recours de deux requérants.
Saisie par les deux mêmes propriétaires, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a, contre toute attente et par un arrêt du 11 octobre 2007, annulé le jugement précité et par voie de conséquence la DUP.
Le conseil de communauté a décidé le 13 novembre 2007 de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat aux côtés des services de l'Etat.

Un arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars 2010 a fait droit aux arguments de la Communauté de Communes en validant définitivement le projet après avpir désavoué la Juridiction d’appel de la Cour Administrative de Nancy.
Dès lors la Collectivité s’est attachée à faire avancer les dossiers en vue de démarrer au plus vite les travaux d’aménagement, en particulier :
-    l’achèvement de la procédure d’expropriation (définitivement close en décembre 2010)
-    la réalisation des fouilles archéologiques complémentaires (engagées en mai 2011 sur le site de la 3ème tranche)
-    la validation du projet de Parc d’Activités par les services de l’Etat au regard de la réglementation sur la protection d’espèces animales (grand hamster d’Alsace, crapaud vert, lézard à queue agile …)
L’objectif auquel s’est astreint la collectivité a permis de lancer les travaux d’aménagement des accès et du site le 12 mai 2011 et de programmer avant fin 2011 les premiers compromis de vente. Le développement économique du territoire en a besoin.

Renseignements généraux

La Communauté de Communes du Piémont de Barr met en vente les terrains de la 1ère tranche du Parc d’Activités du Piémont dans les conditions du cahier des charges de cession des terrains approuvé par le Conseil de Communauté le 5 juillet 2011et dont les données importantes mais non exhaustives sont précisées ci-après.

Le prix de vente des terrains de la 1ère tranche a été fixé à 42.00 € HT/ m²

Les terrains du Parc d’activités sont destinés à l’implantation de petites et moyennes entreprises développant des activités industrielles, artisanales et/ou  de service.

• Les terrains sont équipés et desservis par les voiries, l’éclairage public et les réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité BT et HTA, de gaz naturel, de télécommunication et d’un réseau fibre optique. Les eaux pluviales sont recueillies après décantation dans des noues et bassins de rétention conformément à l’autorisation Loi sur l’Eau.
• Les terrains distinguent à l’intérieur de la partie privative une partie dédiée aux aménagements paysagers, aux bassins et équipements publics, non constructibles, pré-aménagés par la collectivité aménageur ne pouvant être clôturé. Le constructeur implantera son ou ses bâtiments, ses équipements propres sur l’emprise restante de la partie privative à l’exclusion de la partie dédiée. La SHON disponible est établie à parti de la surface privative totale.
• Les règles d’urbanisme sont celle des POS et PLU : le COS est de 0.6, la hauteur des bâtiments au maximum de 13m, la cote de construction est à l’altitude 161.8 avec une réglementation particulière concernant les stockages, les clôtures et portails, les enseignes.
• Un dépôt de garantie de 10 000 € est exigé pour se prémunir contre tous dommages intérieurs ou extérieurs causés par les constructeurs pendant la durée de leur chantier.
• Chaque constructeur sera membre de plein droit de l’Association Syndicale à créer en charge de l’entretien des espaces ouverts et de la maintenance des installations techniques qui s’y trouvent.
• Les voiries et réseaux divers internes nécessaires au fonctionnement du Parc d’Activités et relevant de concessions communales ont vocation à être transférés aux communes concernées de Goxwiller et de Valff pour ce qui les concernent.
• Le compromis de vente comprendra entre autres le projet économique et architectural que l’acquéreur s’engagera à respecter. L’aménageur validera au préalable le projet architectural du constructeur.
• Tout candidat à l’acquisition d’un terrain déposera auprès de la Communauté de Communes du Piémont de Barr un dossier de candidature selon le modèle type qui lui sera remis, accompagné des éléments descriptifs de son projet suffisamment précis pour permettre d’en apprécier la pertinence économique et architecturale.
  La Communauté de Communes se réserve la possibilité de refuser tout projet qu’elle estimera non compatible avec la vocation, la destination et l’image générale du Parc d’Activités, sans avoir à justifier ou motiver sa décision.
  Après validation de la candidature, le pétitionnaire se verra remettre le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) type et fournira un avant-projet sommaire des constructions qu’il s’engagera à réaliser et qui sera joint au compromis de vente.
• Le cahier des charges de cession de terrain précise :
  • des dispositions d’ordre général déterminant les prescriptions imposées aux constructeurs. Elles précisent notamment le but de la cession, les conditions générales dans lesquelles la cession est consentie et résolue en cas d’inexécution des obligations avec les clauses type qui s’y rattachent ;
  • les droits et devoirs de l’aménageur et des constructeurs pendant la durée d’aménagement de la zone et de construction des bâtiments. Le CCCT fixe notamment les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées aux constructeurs ;
  • les règles et servitudes de droit privé imposées aux cessionnaires, à leurs héritiers ou ayants cause. Le CCCT détermine notamment les conditions de gestion des ouvrages collectifs.