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Contrat de territoire

Le Contrat de développement et d'aménagement
du territoire du Pays de Barr et du Bernstein

Le Contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Barr et du Bernstein plus couramment appelé Contrat de Territoire est le principal outil d'un partenariat entre le Département du Bas-Rhin et le Territoire du Pays de Barr et du Bernstein regroupant 20 communes et 2 communautés de communes.

L'objectif du Contrat de Territoire conclu et signé le 28 septembre 2007 est de

  • Conjuguer le projet stratégique départemental « Hommes et Territoires » en complémentarité avec les initiatives et les spécificités propres à chaque territoire
  • Mettre en cohérence les diverses interventions départementales à l'échelle du territoire
  • Rassembler en un seul document l'ensemble des aides et interventions pour la période 2007 - 2012

Ce que contient et ce qu'est le Contrat de Territoire :

  • Un document d'orientation et de programmation valable pour six ans
  • Un document qui propose une vision partagée du territoire et de son développement durable
  • Un document prenant en compte les aspirations et les besoins spécifiques de chaque territoire
  • Un document élaboré dans un cadre négocié après un diagnostic du territoire et un recensement des besoins 
  • Un document actualisé chaque année
  • Un document faisant l'objet d'une révision majeure à mi-parcours

L'articulation du Contrat de Territoire se fait autour de trois volets :

  • Volet 1 : les priorités propres au territoire avec les projets communaux et intercommunaux
  • Volet 2 : les priorités partagées entre le territoire et le Conseil Général
  • Volet 3 : les opérations sous maîtrise d'ouvrage départementale, les dépenses spécifiques et les prestations d'assistance assurées par le Conseil Général sur le territoire
  • Les opérations hors enveloppe : les plates-formes départementales, les subventions de fonctionnement l'eau, l'assainissement, les déchets, les cours d'eau, le soutien aux agents de développement

Les données chiffrées du Contrat de Territoire lors de sa conclusion en 2007 avant actualisation

 

   Coût HT des projets Subventions programmées
 Volet1 = projets propres au territoire
 15 785 369.00 €  3 254 345.02 €
 Volet 2= projets partagés  16 344 870.00 €  5 223 548.50 €
 Volet 3= projets propres au CG  22 042 00.00 €  22 042 000.00 €
 Opérations hors enveloppe  33 025 466.84 €  19 057 003.00 €
 Total  87 197 705 .88 €  49 576 896.52 €

Le Contrat de Territoire est un véritable moteur économique pour le Pays de Barr et du Bernstein. Le Conseil Général nous garantit sur la période de 6 ans concernée un volant de financement de plus de 49 Millions d'euros qui implique un volume d'investissements sous forme de travaux de plus de 87 millions d'euros HT.

Dans ces temps où la nécessité d'action est primordiale, les collectivités territoriales jouent à fond la carte du dynamisme économique et de la solidarité intercommunautaire.

En terme de calendrier et à mi-parcours du Contrat de Territoire, celui-ci a fait l'objet d'une révision actée par la Commission Permanente du Conseil Général du 5 juillet 2010.

Malgré une conjoncture difficile, les moyens financiers alloués par l’Assemblée Départementale au territoire du Pays de Barr et du Bernstein et contractuellement prévus pour la période 2007/2012 restent intégralement garantis.

L’actualisation de 2010 a essentiellement permis de recadrer certains projets communaux ou intercommunaux, en en supprimant certains jugés irréalisables d’ici fin 2012 et en en rajoutant de nouveaux dans le strict respect de l’enveloppe financière affectée au territoire.

Certains projets de voirie ont ainsi disparus et seront reportés au prochain contrat de 2013/2018 au profit d’autres projets plus réalistes : parcours cyclables, médiathèque de Barr, réhabilitations immobilières, équipements socio-culturels...

L’objectif du territoire est d’atteindre un taux de réalisation minimal de 70% au terme du contrat.
2012 sera déjà l’année de préparation du futur contrat qui verra les collectivités dans l’obligation de définir leurs plans d’investissement pour les 5 ans à venir.