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 Coordonnées :

 
Pays de Barr
57 rue de la Kirneck
67140 Barr
 
03 88 58 52 22
 

 A consulter :

Compétences et périmètre

Communes membres

Andlau, Barr, Bourgheim, Eichhoffen, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Mittelbergheim, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller.

Compétences obligatoires

1 - Aménagement de l'espace

  • Elaboration et mise en oeuvre d'un contrat de développement et d'aménagement du territoire, le cas échéant en collaboration avec un ou plusieurs EPCI voisins
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les ZAC suivantes :
    • le Parc d'activités du Piémont
    • la Plate-forme d'Activités d'Alsace Centrale et les zones d'activités économiques creees postérieurement au 1er janvier 2013 totalisant plus de 20 hectares et si celles-ci sont gérées sous la forme de ZAC
  • Coopération avec les établissements publics de coopération intercommunale voisins en matière d'aménagement du territoire

2 - Développement économique

  • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques dès lors qu'elles sont aménagées en ZAC ou en ZAE qui sont déclarées d'intérêt communautaire Cette compétence s'étend à la création, l'aménagement et l'entretien des voiries et réseaux divers internes nécessaires au fonctionnement de la zone d'intérêt communautaire
  • Sont déclarées d'intérêt communautaire les aides de toute nature visant à conforter le tissu économique et favorisant :
    • l'accueil et l'environnement des entreprises s'installant dans les zones communautaires .
    • la création de bâtiments relais dans une zone d'activités d'intérêt communautaire
    • la recherche et l'établissement de partenariat en vue de la création et du développement de l'emploi sur le territoire
    • la construction et la gestion d'ateliers relais dans les zones déclarées d'intérêt communautaire.
    Sont également déclarées d'intérêt communautaire : les actions de redynamisation économique des commerces de type Opération Collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCM) dans le cadre d'opérations collectives à dimension intercommunale ou autres mesures financées par des fonds FISAC ou tout autre dispositif qui viendrait à s'y substituer.
    Est également d'intérêt communautaire, dans les limites des reg1mes encadrant ce type d'actions, toute action de gestion des produits de répartition sous forme de dotation de solidarité dans le cadre de conventions avec le Département et les communautés de communes concernées.

3 - Tourisme

  • Plein exercice de la compétence tourisme en définissant comme intérêt communautaire l'exercice des missions d'accueil, d'information et de promotion du territoire intercommunal
  • Instauration et recouvrement de la taxe de séjour
  • Participation au fonctionnement de l'Espace Tourisme Alsace Centrale sur l'aire d'accueil du Haut Koenigsbourg

 

Compétences optionnelles

1 - Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Conception et mise en oeuvre de travaux et d'aménagement liés à la lutte contre les coulées de boues.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (intégralité des compétences des articles L.2224-13 et suivants du CGCT). Pour l'exercice de cette compétence la communauté de communes adhère au SMITOM d'Alsace Centrale.
  • Schémas directeurs ou thématiques, SAGEECE (Schéma d'Aménagement de Gestion et d'Entretien Ecologiques des Cours d'Eau) et généralement tout schéma, y compris en matière environnementale ou numérique, dans lequel le territoire de la communauté de communes est pris en compte.
  • Aménagement et entretien des cours d'eau et compétence hydraulique.

2 - Politique du logement et du cadre de vie

  • Elaboration, adoption, révision et suivi d'un Programme Local de l'Habitat (PLH)
  • Elaboration, adoption, révision et suivi des dispositifs contractuels locaux en matière d'amélioration de l'habitat, en coopération avec des EPCI voisins le cas échéant.

3 - Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire :
    • les voiries des zones d'activités économiques déclarées d'intérêt communautaire
    • les voiries des zones d'aménagement concerté déclarées d'intérêt communautaire
    • les pistes cyclables assurant la liaison entre 2 agglomérations (au sens des dispositions du code de la route) ou zones urbanisées du territoire et non inscrites au plan départemental des pistes cyclables.
  • En cas de besoin l'exercice de la compétence fera l'objet de conventions additionnelles.

4 - Equipements culturels et sportifs

  • Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
    Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants :
    • salle du SIVOM à Barr
    • centre sportif du Piémont à Barr
    • salle multisports du Jardin des Sports à Barr
    • terrain de grand jeu synthétique à Barr
    • bâtiment club house et stand de tir à Barr
    • salle multisports à Epfig
    • gymnase à Dambach-la-Ville
    • hall de sport à Dambach-la-Ville
    Est déclaré d'intérêt communautaire l'équipement culturel suivant :
    • centre d'interprétation du Patrimoine "Les ateliers de la Seigneurie" à Andlau

5 - Assainissement

  • L'assainissement collectif et l'assainissement non collectif, la construction et l'exploitation de la station d'épuration de Zellwiller, y compris tous zonages en matière d'assainissement (intégralité de la compétence). Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au SDEA du Bas-Rhin.

 

Compétences facultatives

  • Favoriser le maintien de classes spécialisées, regroupées en un même site en organisant les transports scolaires au profit des élèves de ces classes et la surveillance de ces classes hors temps scolaire.
  • Détermination et conduite d'une politique intercommunale globale en matière de petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées en partenariat et le cas échéant en coopération avec les EPCI voisins comprenant :
    • la création, l'animation et la gestion d'un Relais Assistants Maternels
    • la mise en oeuvre d'un projet territorial pour la jeunesse
    • la gestion de l'activité périscolaire et de centre de loisirs sans hébergement déclarée d'intérêt communautaire
      Sont déclarées d'intérêt communautaire les activités se déroulant dans les équipements situés à :
      - Dambach-la-Ville
      - Epfig
      - Valff à compter du 1er septembre 2013
      - Gertwiller à compter du 1er septembre 2013
      - Barr à compter du 1er janvier 2014
      - Andlau à compter du 1er juillet 2014 
  • Toute opération de nature à favoriser l'émergence de sites, bâtiments ou équipements remarquables par la conduite d'études ou l'organisation de cheminements ou circuits thématiques
    Actions de valorisation du massif du Mont Sainte-Odile, le cas échéant en partenariat avec les EPCI concernés.
  • Adhésion à l'Association de Développement de l'Alsace Centrale (ADAC) et au Comité de Programmation Leader+ de l'Association de Développement Bruche-Mossig-Piémont
  • Transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin en liaison avec les EPCI voisins le cas échéant
    Transports scolaires par conventionnement avec le Département
  • Acquisition, entretien et gestion de matériel destiné à la Banque de matériel
  • Mise en oeuvre, fonctionnement et maintenance d'un système d'information géographique (SIG)
  • Création et développement d'outils de communication, en cas de besoin en partenariat avec d'autres EPCI notamment :
    • site internet 
    • journal d'information intercommunale
  • Réalisation et promotion d'animations culturelles simultanément sur 2 ou plusieurs communes notamment :
    • festival Clair de Nuit