Compétences et périmètre

 Communes membres

Andlau, Barr, Bourgheim, Eichhoffen, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Mittelbergheim, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller.

Compétences obligatoires

1 - Aménagement de l'espace

• Elaboration et mise en oeuvre d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement, le cas échéant en collaboration avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale voisins

• Mise en œuvre d'un contrat de développement local dans les conditions identiques à la charte

• Schéma de cohérence territoriale, schémas directeurs ou thématiques et généralement tout schéma dans lequel le territoire de la Communauté de Communes est pris en compte.

2 - Développement économique

•  Aides de toute nature visant à conforter le tissu économique et favorisant :

- l'accueil et l'environnement des entreprises s'installant dans les zones communautaires
- la création de bâtiment relais dans une zone d'activité d'intérêt communautaire
- la recherche et l'établissement de partenariat en vue de la création et du développement de l'emploi sur le territoire

• Etudes, promotion, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques intercommunales, y compris les voiries et réseaux divers internes nécessaires au fonctionnement de la zone. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'activités créées après le 27 décembre 2000 dont la surface est supérieure à 10 ha

• Aménagement et exploitation de l'aire de repos/service sur la Voie Rapide du Piémont des Vosges

• Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC) et actions collectives de promotion des savoir-faire et des services du territoire.

Dans le cadre de l'Opération Collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services, la Communauté de Communes est habilitée à intervenir pour cette compétence pour la Compte de la Communauté de Communes du Bernstein et de l'Ungersberg, dans les conditions définies par convention.

• Plate-forme départementale d'activités de Dambach-La-Ville :

- participation au financement d'un poste de chargé de gestion
- gestion des produits de répartition dans le cadre de conventions

Compétences optionnelles

1 - Protection et mise en valeur de l'environnement et du patrimoine

• Construction et exploitation des réseaux communaux et intercommunaux d'assainissement et de la station d'épuration de Zellwiller. Le raccordement des communes extérieures à la Communauté de Communes sera réglé par convention.

• Contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif

• Aménagement et entretien des cours d'eau. Participation au SAGEECE (Schéma d'Aménagement de gestion et d'Entretien Ecologiques des Cours d'Eau) des bassins de l'Ehn-Andlau-Scheer

• Toute opération de nature à favoriser l'émergence de sites, bâtiments ou équipements remarquables par la conduite d'études ou l'organisation de cheminements ou circuits thématiques.

• Actions de valorisation du massif du Mont Sainte-Odile, le cas échéant en partenariat avec les EPCI concernés.

• Réalisation et animation d'un Centre d'Interprétation du patrimoine "Les Ateliers de la Seigneurie" à Andlau. La Communauté de Communes est habilitée à intervenir pour cette compétence pour le compte de la Communauté de Communes du Bernstein et de l'Ungersberg, dans des conditions définies par convention.

• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés par adhésion au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace centrale (SMICTOM).

2 - Politique du logement et du cadre de vie

• Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) et mise en œuvre d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) au besoin en coopération avec des EPCI voisins

3 - Création, aménagement et entretien de la voirie

• Etude, réalisation et entretien de pistes cyclables assurant la liaison entre 2 agglomérations ou zones urbanisées du territoire et non inscrites au plan départemental des pistes cyclables

• Réalisation, entretien et gestion des voiries d'accès et internes aux zones d'activités communautaires

4 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaires

• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs intercommunaux

- existant à la date d'approbation des présents statuts : Centre sportif du Piémont, Salle dite du Sivom
- en programmation au niveau du Jardin des Sports : salle multisports, terrain de football synthétique, Club house avec Stand de Tir,

• Acquisition de matériel destiné à la Banque de matériel du Pays de Barr et du Bernstein

5 - Tourisme

• Par délégation, plein exercice de la compétence tourisme définie aux termes de la loi du 23 décembre 1992 modifiée, définissant comme d'intérêt communautaire l'exercice des missions d'accueil, d'information et de promotion du territoire intercommunal

•  L'instauration et le recouvrement de la taxe de séjour

Autres compétences

1. Favoriser le maintien de classes spécialisées, regroupées en un même site :

a. en organisant les transports scolaires au profit des élèves de ces classes et la surveillance de ces classes hors temps scolaire et
b. en participant au fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)
en cas de besoin en coopération avec les EPCI voisins

2. Détermination et conduite d'une politique intercommunale globale en matière de petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées en cas de besoin en coopération avec les EPCI voisins comprenant :

a. la création, l'animation et la gestion d'un Relais Assistantes maternelles
b. la mise en œuvre de plan d'actions en direction de la jeunesse
c. recherche et établissement de partenariats globaux et contractuels pour l'assistance et l'animation de projets locaux

3. Gestion d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin en liaison avec les E.P.C.I. voisins

4. Mise en œuvre, fonctionnement et maintenance d'un système d'information géographique

5. Création et développement d'outils de communication, en cas de besoin en partenariat avec d'autres EPCI

a. site Internet
b. journal d'information intercommunale

6. Hébergement au sein d'une plateforme commune des marchés publics dématérialisés en application du Code des Marchés Publics

7. Réalisation et promotion d'animations culturelles simultanément sur 2 ou plusieurs communes

Par exemple :
a. festival Clair de Nuit
b. « Itinéraires » exposition d'art contemporain

8.Agir pour les communes

En relation avec ses propres compétences et dans des conditions définies par convention entre les communes membres et la Communauté de Communes, cette dernière pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes et à leur demande, toute étude, mission ou gestion de services ou exécution de mandats de maîtrise d'ouvrage, dans le respect des dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), dont la voirie communale. Cette intervention donnera lieu à un décompte spécifique dans des conditions définies par convention.