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Budget

UN BUDGET 2015 CONTRAINT


Les réformes législatives successives consacrent la montée en puissance de l'intercommunalité. Cependant, alors que d’un côté la Communauté de communes Barr-Bernstein voit ses compétences monter en charge, notamment les services à la population, comme l’illustrent le fort développement du service Enfance & Jeunesse, le Centre d’Interprétation du Patrimoine à Andlau ou l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme Intercommunal, de l’autre côté ses ressources diminuent.

En effet, dans le cadre du Plan de redressement des Finances Publiques, l’Etat a décidé de baisser de manière très significative ses dotations aux collectivités. Pour la Communauté de communes, cette baisse devrait représenter plus de 1 650 000 € sur la durée du mandat !
 

RESTAURER NOS MARGES DE MANŒUVRE

Dynamiser les ressources

La Communauté de communes a réussi à limiter l’effet de la baisse des dotations de l’Etat en passant au 1er janvier 2015 au régime de la Fiscalité Professionnel Unique, ce qui a permis de bonifier la participation de l’Etat (ce dernier encourageant cette transformation par une dotation plus importante). Cependant, cette bonification ne permet pas d’inverser la tendance et des économies devront être réalisées.

Par ailleurs et afin de tenir compte des nombreuses compétences exercées par la Communauté de communes en lieu et place des communes membres, une étude complète et approfondie sera menée au courant du 2ème semestre 2015 visant à évaluer toutes les possibilités d’optimisation ouvertes par la conclusion d’un Pacte Financier et Fiscal entre la Communauté de communes et ses 20 communes membres.

Optimiser les dépenses

Une des priorités du Projet de Territoire consiste à concentrer l’intervention de la Communauté de communes sur des cœurs de compétences apportant une réelle plus-value pour le territoire ne pouvant être atteinte sans une mise en commun des efforts dans un esprit de partage et de solidarité. Il s’agit ainsi pour la Communauté de communes d’optimiser la dépense publique, celle-ci ne pouvant plus se permettre de saupoudrer son action, comme elle le faisait par le passé.


Afin d’éviter un effet ciseau (dépenses augmentant et ressources diminuant), la Communauté de communes a décidé de procéder à une augmentation des taxes relatives aux « impôts ménages » sur la base d’un coefficient proportionnel de 2,5%, tout en restant toujours largement en deçà des taux moyens départementaux.


budget 2015

En savoir + :
- Délibérations du 24 février 2015 (Débat d'Orientation Budgétaire)
- Délibérations du 31 mars 2015 (Adoption des budgets primitifs de l’exercice 2015)

FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE


La Communauté de communes qui mène conformément à ses statuts une politique de développement économique se substitue – naturellement - à ses communes membres pour percevoir l’intégralité du produit de l’impôt économique local.

En pratique, cela veut dire que la Communauté de communes vote les taux d’imposition qu’elle veut voir appliquer en lieu et place des communes. En contrepartie de la perte du produit de l’impôt économique local, les communes perçoivent de la Communauté de communes une attribution de compensation.

Le passage en FPU le 1er janvier 2015, permet à la Communauté de Communes de percevoir des dotations supplémentaires de l’Etat, estimées à près de 280 000 € par an.

Enfin, la perception de l’ensemble des produits de fiscalité professionnelle par la Communauté de communes et l’institution d’un taux unique de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur l’ensemble du territoire communautaire permet notamment de supprimer la concurrence entre les communes pour l’attrait de nouvelles entreprises.

Ainsi, toutes les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Barr-Bernstein seront soumises au même taux d’imposition de 22,24% (après une réduction progressive des écarts de taux de CFE sur une période de lissage de 5 ans).
 
En savoir + :
- Qu'est-ce que la FPU
- Les incidences de la FPU